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Savoir-faire artisanal Malgache au service des marchés internationaux

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : LH Company Sarlu
Statut juridique : SARL 
Adresse : Madagascar Antananarivo 
Email : contact@lhcompanymada.com
Téléphone : +261 33 90 675 90


2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits artisanaux (sacs, chapeaux, accessoires et objets de décoration) fabriqués à partir de raphia, cuir de zébu et corne, proposées par LH Company à ses clients professionnels et particuliers.


3. Produits

Les produits proposés sont fabriqués de manière artisanale, ce qui implique :

  • Des variations possibles de couleurs, formes et dimensions
  • Un caractère unique pour chaque pièce
  • Des différences légères par rapport aux photos présentées

Ces caractéristiques ne peuvent être considérées comme des défauts.

 


4. Commandes

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

La commande est considérée comme valide après :

  • Confirmation par écrit (email, WhatsApp, bon de commande)
  • Paiement total ou partiel selon les conditions définies

5. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

  • Virement bancaire
  • Mobile money
  • Autres (à préciser)

Conditions de paiement :

  • Acompte de [ex : 50%] à la commande
  • Solde avant livraison ou expédition

En cas de non-paiement, la commande peut être annulée.


6. Fabrication et délais

Les produits étant fabriqués à la main :

  • Les délais de production varient selon les quantités et la complexité
  • Un délai indicatif est communiqué au client

[Nom de votre société] ne peut être tenue responsable des retards liés à :

  • Cas de force majeure
  • Problèmes logistiques
  • Retards des transporteurs

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées :

  • À l’adresse fournie par le client
  • Par transporteur local ou international

Les frais de livraison sont à la charge du client sauf mention contraire.

Le client est responsable de vérifier l’état du colis à réception.


8. Transfert de responsabilité

Les risques sont transférés au client :

  • À la remise du colis au transporteur
  • Ou à la livraison si remise en main propre

9. Réclamations

Toute réclamation doit être faite dans un délai de [48h à 7 jours] après réception.

Le client doit fournir :

  • Photos du produit
  • Description du problème

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.


10. Retours et remboursements

Les produits étant artisanaux et souvent fabriqués sur mesure :

  • Les retours ne sont pas acceptés sauf défaut avéré
  • Aucun remboursement ne sera effectué sans validation

En cas de défaut reconnu, une solution sera proposée :

  • Remplacement
  • Réparation
  • Avoir

11. Propriété intellectuelle

Tous les modèles, designs et créations restent la propriété exclusive de [Nom de votre société].

Toute reproduction est interdite sans autorisation.


12. Force majeure

[Nom de votre société] ne peut être tenue responsable en cas de force majeure :

  • Catastrophes naturelles
  • Grèves
  • Problèmes d’approvisionnement
  • Crises sanitaires

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur à Madagascar.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.


14. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.